Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour toute prestation conclue à distance, le participant bénéficie d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.
Les programmes proposés dans le cadre de « Manger en Conscience OC » sont organisés selon des dates de démarrage fixées à l'avance et communiquées avant toute inscription.
Lorsque l'inscription et la signature du contrat d'accompagnement interviennent moins de quatorze (14) jours avant le début du programme, le participant reconnaît expressément :
avoir pris connaissance de la date de démarrage du programme ;
accepter que l'exécution de la prestation débute avant l'expiration du délai légal de rétractation ;
demander expressément l'exécution anticipée de la prestation ;
être informé qu'en cas d'exécution commencée avant l'expiration du délai légal, les prestations déjà réalisées pourront rester dues conformément aux dispositions légales applicables.
Cette acceptation fait l'objet d'une validation écrite ou électronique au moment de la signature du contrat d'accompagnement.